1. Éditeur du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire & Directeur de la publication : Romuald Sibileau (Entrepreneur Individuel).
- Nom commercial : MUAL Formation et accompagnement.
- Adresse du siège social : 8 chemin de la bruette / Boucoeur, 79330 SAINT-VARENT.
- Bureaux : 1 Rue Danton, 79100 THOUARS.
- Statut : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise) - Profession libérale non réglementée.
- SIRET : 953 434 636 00015.
- Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 27 953434636.
- Inscription : Inscrit au RNE (Répertoire National des Entreprises).
- Code NAF/APE : 85.59A (Formation continue d'adultes).
- Contact : mualformation@gmail.com / 06 81 56 75 44.
2. Hébergement
Le site est hébergé par la société Netlify.
- Netlify, Inc.
- 44 Montgomery Street, Suite 300
- San Francisco, California 94104, USA
- Site web : netlify.com
3. Propriété intellectuelle
Romuald Sibileau est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
4. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Finalité des données collectées
Le site est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- Pour permettre la prise de contact via le formulaire (Nom, Email, Téléphone, Message).
- Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spam, hacking).
MUAL Formation ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité de contact suite à votre demande. Aucune newsletter n'est envoyée sans consentement explicite.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent des droits d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données, de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter MUAL Formation par écrit à l'adresse email suivante : mualformation@gmail.com
5. Cookies
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